Et si le PS respectait ses statuts ?

statut psJ’ai appris, de manière très élégante par communiqué de presse, que le bureau Fédéral du Parti socialiste avait décidé de mettre sous tutelle la section de Vénissieux et de m’interdire de me prévaloir de mes fonctions de secrétaire de section.

Ce communiqué de presse a été fort judicieusement transmis la veille du débat entre les candidats au poste de premier des socialistes pour l’élections métropolitaine.

Je fais partie des 4 candidats à cette désignation et j’estime ne pas être illégitime pour un tel poste.

Cette mise à l’écart n’est donc que le moyen qu’a trouvé de la fédération et m’empêcher de prendre part à une élection. Bravo la démocratie interne !

Je n’entends pas pour autant me laisser ainsi écarter. 

La mise sous tutelle d’une section est prévue par l’article  4.5.1.1 de nos statuts qui précise que c’est “le Conseil fédéral, au vu des conclusions d’une Commission d’enquête, […] qui doit procéder sur place à toutes les auditions et les investigations nécessaires, peut prononcer la mise sous tutelle d’une section […], lorsque celle-ci s’est rendue coupable d’actes graves d’indiscipline ou d’actions de nature à porter gravement préjudice au parti […].

Et son 4.5.1.2 ajoute que la mise sous tutelle d’une section “doit être prononcée par le Conseil fédéral, sous condition que celui-ci ait été convoqué à cet effet et que soient présents la majorité des membres qui le composent”. 

Je n’ai ni connaissance de la création d’une commission d’enquête et le conseil fédéral n’a pas été convoqué.

J’estime donc que la décision dont fait état le  communiqué de presse n’a aucune valeur et je saisirai toutes les juridictions compétentes si la fédération venait demain à m’empêcher de continuer à exercer mes fonctions de secrétaire de section

 

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