Vénissieux : vers l’annulation des élections ?

_Carte_electeur_mLes dates sont désormais connues : Le Conseil d’Etat examinera le vendredi 23 janvier à partir de 14 h00 la demande d’annulation de la décision du tribunal administratif de Lyon qui avait décidé de l’invalidation des élections municipales de Vénissieux.

Conformément à la procédure, c’est un rapporteur public qui dira aux juges du conseil d’état ce qu’il pense de cette demande d’annulation. La haute juridiction prendra alors quelques semaines pour délibérer avant de faire connaître sa décision qui devrait intervenir avant la fin février.

Si l’annulation des élections est confirmée, les conseillers municipaux de Vénissieux verront tous leurs mandats supprimés : au conseil municipal, mais aussi dans les syndicats intercommunaux et… à la métropole.

Le préfet aura 8 jours pour mettre en place une délégation spéciale constituée de personnalités qualifiées qui devra remplir les fonctions du conseil municipal durant les 3 mois précédant les nouvelles élections. Celles ci devraient intervenir donc avant la fin du mois de juin.

Comme la plupart du temps le Conseil d’Etat suit l’avis du rapporteur public, il y a de fortes chances que les conclusions du 23 janvier annoncent la décision finale.

Le 23 janvier ? Par un curieux hasard, c’est aussi la date à la quelle je présenterai les voeux de la section du parti socialiste de Vénissieux. (salle des fêtes et familles 20 av de la Division Leclerc, aux Minguettes à 18h30)

Une bonne occasion de commenter l’actualité et d’en discuter. Les lecteurs de ce billet sont bien sûr invités !

 

1 réflexion sur « Vénissieux : vers l’annulation des élections ? »

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